Le 29 pluviôse an XIII, soit le 18 février 1805, un géomètre achevait le « Plan géométrique de la commune de Saint-Brice, levé en exécution de l’arrêté du gouvernement du 27 vendémiaire an XII ». Ce document est conservé aux Archives départementales du Val-d’Oise :
https://archives.valdoise.fr/ark:/18127/vta52024da67d6af/daogrp
Une fois ce plan superposé à la carte actuelle, une évidence apparaît : la limite communale n’a, semble-t-il, pas bougé en deux siècles. Le territoire de Saint-Brice en 2026 est le même que celui de 1805.
https://bricelibre.fr/cartes/saint-brice-1805.html
Cette stabilité est une richesse patrimoniale. Elle révèle aussi une anomalie.
Une limite tracée avant le chemin de fer
En 1805, la limite entre Saint-Brice et Sarcelles suivait des chemins, des fossés et des lisières de champs, des repères qui avaient du sens pour ceux qui cultivaient ces terres. Puis, en 1877, le chemin de fer est arrivé. Son tracé obéissait à une logique d’ingénieur (pentes, courbes, rayons) et non à celle des limites communales.
Résultat : la voie ferrée a traversé la limite en plusieurs endroits. Des parcelles qui appartiennent à Sarcelles se retrouvent aujourd’hui du côté de Saint-Brice, isolées de leur commune par les rails (par exemple le parking de la gare, rue des Rosiers, ou encore le lotissement pavillonnaire du chemin de Sarcelles au Luat, le long de la voie ferrée, entre l’école primaire Pierre et Marie Curie et le hameau de Grandchamp). À l’inverse, des morceaux de Saint-Brice se trouvent de l’autre côté de la voie ferrée (le quartier gare notamment).
Les parcelles sont donc bien « égarées » par rapport à la géographie actuelle des lieux, même si leur rattachement administratif reste parfaitement légal.
Clarifier les limites : une idée simple
La proposition est la suivante : faire coïncider la limite communale avec la coupure réelle du territoire. Les parcelles sarcelloises situées du côté de Saint-Brice seraient rattachées à Saint-Brice, les parcelles de Saint-Brice situées du côté de Sarcelles le seraient à Sarcelles. Dans l’idéal, l’échange serait à peu près équilibré en surface, pour qu’aucune commune n’ait le sentiment d’y perdre.
Une logique qui permettrait aux habitants concernés de se rapprocher géographiquement de leur ville, et aux services techniques de rationaliser leurs interventions.
L’avis des habitants concernés serait évidemment déterminant, et la procédure prévoit d’ailleurs qu’il soit recueilli.
Une précision importante pour éviter tout malentendu : il ne s’agit pas de vendre ou d’acheter des terrains. Une modification de limite communale ne constitue pas une opération immobilière. Elle modifie le rattachement administratif du territoire. La propriété privée des terrains n’est pas impactée. Les éventuelles conséquences concernant les biens appartenant aux communes sont, elles, encadrées par la loi.
Le recensement précis des parcelles concernées et de leur superficie reste à faire. Ce travail relève naturellement des services compétents, et non de cet article.
Ce que prévoit la loi
La modification des limites entre communes est prévue par le Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L2112-2 et suivants.
La procédure est encadrée et prévoit notamment une enquête publique et la consultation des collectivités concernées. Une demande peut notamment être engagée par l’une des communes ou, dans certaines conditions, par des électeurs concernés. Le préfet peut également prendre l’initiative de la procédure.
Lorsque la modification concerne une portion de territoire rattachée à une autre commune, des dispositions particulières sont prévues pour recueillir l’avis des personnes concernées et organiser la modification.
Il ne s’agit donc pas d’une procédure exceptionnelle ou juridiquement impossible : le droit français prévoit précisément la possibilité de faire évoluer les limites communales lorsque les circonstances le justifient.
Une difficulté particulière existe toutefois ici : Saint-Brice-sous-Forêt et Sarcelles appartiennent aujourd’hui à deux cantons différents, respectivement Deuil-la-Barre et Sarcelles. Une modification communale ayant également pour effet de modifier une limite cantonale peut nécessiter une procédure plus lourde.
Les deux communes appartiennent également à deux intercommunalités différentes : Plaine Vallée pour Saint-Brice et Roissy Pays de France pour Sarcelles. Une éventuelle modification devrait donc tenir compte de ces périmètres.
Des précédents existent
Ce genre de rectification n’a rien d’exceptionnel. En 2001, par exemple, un décret a rattaché à la commune de Rognac, dans les Bouches-du-Rhône, une parcelle de moins d’un demi-hectare (44 ares 74 centiares) qui appartenait à Vitrolles. Le texte précisait que les droits acquis étaient préservés, que la population des deux communes ne changeait pas, et que les limites des deux cantons étaient ajustées en conséquence.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000221966
C’est le type d’opération « technique », modeste en surface, que l’on pourrait envisager entre Saint-Brice et Sarcelles.
Pourquoi maintenant ?
Parce que nous disposons aujourd’hui des outils pour le montrer clairement. La superposition du plan de 1805, du cadastre actuel et de la voie ferrée permet de comprendre l’origine de cette situation. Elle permet surtout de constater visuellement le décalage entre une limite administrative héritée d’un territoire rural du début du XIXᵉ siècle et la géographie actuelle.
Et parce qu’une limite héritée d’avant le chemin de fer n’a pas à être figée : la respecter, c’est aussi reconnaître qu’elle a été bouleversée par un aménagement que personne, en 1805, ne pouvait prévoir.
L’histoire nous dit d’où vient la limite. La géographie actuelle nous dit où elle devrait passer.
Il appartient maintenant aux deux conseils municipaux, et aux habitants, de s’emparer de la question.